PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation de l’application (ci-après « l’Application »), mise à disposition du public par LIPHATECH (ci-après « l’Editeur »).

L’utilisation de cette Application par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire, l’installation sur son terminal et/ou la connexion à l’Application implique acceptation, sans condition ni réserve, des présentes CGU dont les modalités sont exposées ci-dessous.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

APPLICATION : Programme informatisé téléchargeable à partir d’un smartphone ou d’une tablette. L’Application concernée par les présentes CGU se nomme LT @pp.

UTILISATEUR : Il s’agit de toute personne physique ayant accès à l’Application, à son téléchargement, son contenu et ses services.

TERMINAL : Il s’agit de l’appareil permettant l'accès à distance à un système informatique (tablette, smartphone, ordinateur…).

EDITEUR : L’Editeur d’un service de communication au public est l’intermédiaire technique ayant la capacité d’agir sur le contenu de l’Application.

PLATEFORME DE TELECHARGEMENT : il s’agit selon le type de smartphone ou de tablette utilisé, de la plateforme à partir de laquelle l’Application pourra être téléchargée.

REPRODUCTION : Il s’agit de l’acte de fixation d’un contenu sur n’importe quel support papier ou numérisé.

REPRESENTATION : Il s’agit de l’acte de communication d’un contenu au public.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de proposer aux professionnels de la lutte contre les nuisibles des informations concernant des produits de contrôle des nuisibles (dératisation et désinsectisation), des conseils à l’application, de l’aide au choix des produits et aux bonnes pratiques d’utilisation.

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu de l’Application ou les informations concernant les produits.

ARTICLE 3 – ACCES A L’APPLICATION

La présente Application a vocation à s’adresser à des professionnels de la lutte contre les nuisibles.

La version téléchargée par le biais des plateformes de téléchargement permet à chaque Utilisateur d’accéder à un contenu limité de l’Application. D’autres fonctionnalités de l’Application sont quant à elles accessibles en accès dit « Premium », à condition pour l’Utilisateur d’envoyer un email à l’adresse de contact en vue d’obtenir un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au contenu en accès limité.

ARTICLE 4 – GARANTIE DES PRODUITS

Les produits biocides proposés dans l’Application sont commercialisés par Liphatech et s’adressent à des professionnels qui doivent les utiliser avec précaution et lire l’étiquette de chaque produit avant toute utilisation.

Les informations fournies dans l’Application ne le sont que dans le seul but de présenter les produits et services de Liphatech. Aucune déclaration n’est faite, ni aucune garantie donnée, qu’elle soit expresse ou tacite, quant au caractère exhaustif ou à l’exactitude des informations fournies dans l’Application. Liphatech s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant dans l’Application. Cependant, sa responsabilité ne saura être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans l’Application ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans l’Application avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que les produits conseillés soient adaptés aux utilisations et finalités envisagées. En aucun cas, la responsabilité de Liphatech ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme aux usages autorisés et aux préconisations figurant sur les étiquettes des produits présentés dans l’Application.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITES

La présente Application peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que Liphatech en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

Le cas échéant, en aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier de contenus contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Application est contrôlée, gérée et mise à jour par Liphatech en France. Elle est exclusivement conçue pour être utilisée en France. A ce titre, Liphatech ne garantit aucunement que les informations qu’elle contient sont également valables en dehors de la France.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation de l’Application à usage privé, non collectif, non exclusif et non commercial.

La structure générale de l’Application ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdits sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tous les logos, noms commerciaux, slogans, marques ou signes distinctifs mentionnés dans l’Application sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable de leur titulaire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

Afin d’assurer une aide et des conseils personnalisés aux utilisateurs, ces derniers peuvent être amenés à fournir des données personnelles les concernant. Ces données permettent d’apporter des services plus ciblés en fonction des demandes de l’Utilisateur. Les informations recueillies faisant l’objet d’un traitement informatique sont récoltées à destination de Liphatech exclusivement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment et par simple demande à l’adresse postale LIPHATECH – Service Juridique – Bonnel CS 10005 – 47480 Pont-du –Casse, ou électronique data-privacy@desangosse.com.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL.

Les utilisateurs sont informés que lors de l’utilisation de l’Application, un cookie peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur l’Application. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres de configuration de son Terminal. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit, sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de Liphatech.